CheckersProcédures

SNACK DIFFUSION

Active
Siren449 560 028549997122 BAIE-MAHAULTCréée le 04 août 2003
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNACK DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 4 août 2003 sous le numéro SIREN 449 560 028. Elle est domiciliée zone Industrielle de Jarry les Galeries de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par PATRICK GABRIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNACK DIFFUSION

Dénomination
SNACK DIFFUSION
SIREN
449 560 028
SIRET (siège)
449 560 028 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50449560028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 560 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 août 2003
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY LES GALERIES DE HOUELBOURG, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNACK DIFFUSION

LA FABRICATION DE PLATS CUISINES A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER LA FABRICATION DE PATISSERIES CHARCUTIERES ET SUCREES DE PRESTATIONS DE TRAITEUR ET ACCESSOIREMENT LA RESTAURATION RAPIDE LA VENTE DE SANDWICHS BOISSONS ALCOOLISEES ET NON ALCOOLISEES

Finances de SNACK DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNACK DIFFUSION

PG

PATRICK GABRIEL

Gérant

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

Établissements de SNACK DIFFUSION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    449 560 028 00028 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 5610C

  • 97170 PETIT-BOURGActif

    449 560 028 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNACK DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SNACK DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNACK DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNACK DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNACK DIFFUSION.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 juin 2019. Plan arrêté le 16 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Lesly Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 14 janvier 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement de renouvellement de la période d’observation expirant le 20 juin 2020. Administrateur judiciaire : SELARL F.MICHEL-C.GORINS-ALAIN.MIROITE-N.DESHAYES, AJA, rue P.Chalon, l’Houëzel-Damperre 97190 le Gosier.Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVZERS/YANG-TING, Galerie de Houelbourg, ZI de Jarry 97122 Baie Mahault. cessation des paiements : 07/05/2019. N° RG : 2019/977

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 15 octobre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement de poursuite d’observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire pour 6 mois expirant le 20/12/2019. Date de cessation des paiements : 07/05/2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL F.MICHEL- C.GORIN- Alain.MIROITE- N. DESHAYES- AJA, administrateurs judiciaires associés, rue P. Chalon l’Houëzel-Dampierre 97190 le Gosier. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, mandataire Z.I de Jarry 97122 Baie Mahault. N° RG : 2019/977

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire, mission d’assistance : SELARL F. MICHEL, C. GORINS, Alain MIROITE, N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés : rue P. Chalon, L’Houëzel - Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG - TING, mandataires judiciaires, Galeries de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Date provisoire de cessation des paiements : 7 mai 2019. N° RG : 2019/000977.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNACK DIFFUSION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00367

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNACK DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNACK DIFFUSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-10-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Lesly Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-12-19 · Jugement de renouvellement de la période d’observation expirant le 20 juin 2020. Administrateur judiciaire : SELARL F.MICHEL-C.GORINS-ALAIN.MIROITE-N.DESHAYES, AJA, rue P.Chalon, l’Houëzel-Damperre 97190 le Gosier.Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVZERS/YANG-TING, Galerie de Houelbourg, ZI de Jarry 97122 Baie Mahault. cessation des paiements : 07/05/2019. N° RG : 2019/977

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-10-03 · Jugement de poursuite d’observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire pour 6 mois expirant le 20/12/2019. Date de cessation des paiements : 07/05/2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL F.MICHEL- C.GORIN- Alain.MIROITE- N. DESHAYES- AJA, administrateurs judiciaires associés, rue P. Chalon l’Houëzel-Dampierre 97190 le Gosier. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, mandataire Z.I de Jarry 97122 Baie Mahault. N° RG : 2019/977

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-20 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire, mission d’assistance : SELARL F. MICHEL, C. GORINS, Alain MIROITE, N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés : rue P. Chalon, L’Houëzel - Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG - TING, mandataires judiciaires, Galeries de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Date provisoire de cessation des paiements : 7 mai 2019. N° RG : 2019/000977.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2003

Questions fréquentes sur SNACK DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SNACK DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SNACK DIFFUSION est 449 560 028. Le SIRET de son siège social est 449 560 028 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449560028.

Qui dirige SNACK DIFFUSION ?

SNACK DIFFUSION est dirigée par PATRICK GABRIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SNACK DIFFUSION ?

Le siège social de SNACK DIFFUSION est situé zone Industrielle de Jarry les Galeries de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault.

SNACK DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SNACK DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNACK DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

SNACK DIFFUSION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 16 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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