Checkers

SNACK MITTERAND

Active
Siren534 587 860SARL69500 BRONCréée le 01 septembre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 587 860, SNACK MITTERAND est une SARL créée le 1er septembre 2011. Son siège social est situé 46 av Francois Mitterrand Aksaray Kebab, 69500 Bron. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SNACK MITTERAND

Dénomination
SNACK MITTERAND
SIREN
534 587 860
SIRET (siège)
534 587 860 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27534587860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 587 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
46 AV FRANCOIS MITTERRAND AKSARAY KEBAB, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNACK MITTERAND

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNACK MITTERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNACK MITTERAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNACK MITTERAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    534 587 860 00014 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNACK MITTERAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SNACK MITTERAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNACK MITTERAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2015. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNACK MITTERAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNACK MITTERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNACK MITTERAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur SNACK MITTERAND

Quel est le numéro SIREN de SNACK MITTERAND ?

Le numéro SIREN de SNACK MITTERAND est 534 587 860. Le SIRET de son siège social est 534 587 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534587860.

Où se situe le siège social de SNACK MITTERAND ?

Le siège social de SNACK MITTERAND est situé 46 av Francois Mitterrand Aksaray Kebab, 69500 Bron.

SNACK MITTERAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SNACK MITTERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNACK MITTERAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNACK MITTERAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle) à Bron

Exportez toutes les entreprises « Restauration traditionnelle » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.