SNACK MITTERAND
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 587 860, SNACK MITTERAND est une SARL créée le 1er septembre 2011. Son siège social est situé 46 av Francois Mitterrand Aksaray Kebab, 69500 Bron. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SNACK MITTERAND
INSEE- Dénomination
- SNACK MITTERAND
- SIREN
- 534 587 860
- SIRET (siège)
- 534 587 860 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27534587860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 587 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 septembre 2011
- Siège social
- 46 AV FRANCOIS MITTERRAND AKSARAY KEBAB, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNACK MITTERAND
Restauration traditionnelle
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNACK MITTERAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
534 587 860 00014 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNACK MITTERAND
INPIConformité de SNACK MITTERAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNACK MITTERAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2015. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNACK MITTERAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNACK MITTERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNACK MITTERAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2011
Questions fréquentes sur SNACK MITTERAND
Quel est le numéro SIREN de SNACK MITTERAND ?
Le numéro SIREN de SNACK MITTERAND est 534 587 860. Le SIRET de son siège social est 534 587 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534587860.
Où se situe le siège social de SNACK MITTERAND ?
Le siège social de SNACK MITTERAND est situé 46 av Francois Mitterrand Aksaray Kebab, 69500 Bron.
SNACK MITTERAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SNACK MITTERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNACK MITTERAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNACK MITTERAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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