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SNAM

Active
Siren788 843 183SARL71150 RULLYCréée le 19 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SNAM est une SARL immatriculée le 19 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 843 183. Elle est domiciliée 22 rue du Pont d’Arrot, 71150 Rully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par ARNAUD DOCHEZ, gérant.

Fiche d'identité de SNAM

Dénomination
SNAM
SIREN
788 843 183
SIRET (siège)
788 843 183 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94788843183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 843 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
800 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
19 octobre 2012
Siège social
22 RUE DU PONT D’ARROT, 71150, RULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNAM

Menuiserie

Finances de SNAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNAM

AD

ARNAUD DOCHEZ

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SNAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 RULLYSiègeActif

    788 843 183 00013 · ouvert le 11 octobre 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de SNAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SNAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2017. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2017, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2017, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-19 · Début d'activité : 2012-10-11

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2012

Questions fréquentes sur SNAM

Quel est le numéro SIREN de SNAM ?

Le numéro SIREN de SNAM est 788 843 183. Le SIRET de son siège social est 788 843 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94788843183.

Qui dirige SNAM ?

SNAM est dirigée par ARNAUD DOCHEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SNAM ?

Le siège social de SNAM est situé 22 rue du Pont d’Arrot, 71150 Rully.

SNAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SNAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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