SNAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 450 655, SNAM est une SCI créée le 26 mars 2019. Son siège social est situé 17 rue Ernest Fabregue, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS MAREC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNAM
INSEE- Dénomination
- SNAM
- SIREN
- 849 450 655
- SIRET (siège)
- 849 450 655 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84849450655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 450 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2019
- Siège social
- 17 RUE ERNEST FABREGUE, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNAM
Achat, vente, locations de biens immobiliers
Finances de SNAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNAM
INSEEÉtablissements de SNAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
849 450 655 00014 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNAM
INPIComptes annuels de SNAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-80.962
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-27.234
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/08612
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 février 2011 · N° 07/21996
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2009 · N° 07/20607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2007 · N° 05-18.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.546
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.505
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.503
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.502
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-17.434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-17.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-10.264
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 98-20.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-10.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-14.580
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.511
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.508
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-18.552
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-15.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-11.555
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-60.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-03
- création
Date d'effet : 26 mars 2019
Questions fréquentes sur SNAM
Quel est le numéro SIREN de SNAM ?
Le numéro SIREN de SNAM est 849 450 655. Le SIRET de son siège social est 849 450 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84849450655.
Qui dirige SNAM ?
SNAM est dirigée par NICOLAS MAREC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNAM ?
Le siège social de SNAM est situé 17 rue Ernest Fabregue, 69009 Lyon.
SNAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SNAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNAM.
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