SNAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 267 262, SNAP est une SARL créée le 20 mars 2009. Son siège social est situé 36 quai de la Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SNAP
INSEE- Dénomination
- SNAP
- SIREN
- 511 267 262
- SIRET (siège)
- 511 267 262 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65511267262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 267 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 20 mars 2009
- Siège social
- 36 QUAI DE LA SEINE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SNAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNAP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Vivekananthan en fonction le 05 Décembre 2011 SELLATHURAI
Gérant · de décembre 2011 à mars 2014
Aziz en fonction le 28 Mai 2010 LOTFI
Gérant · de juin 2010 à décembre 2011
Gérant · de mars 2009 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNAP
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
511 267 262 00018 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 8121Z
- 93200 SAINT-DENISFermé
511 267 262 00026 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 8121Z
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
511 267 262 00034 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SNAP
INPIComptes annuels de SNAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023J00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025016772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025062466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 18 février 2025 · N° 23/10732
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/07823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/16007
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02031
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/19923
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03519
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 16-15.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-60.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2014 · N° 10/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-22.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-21.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-16.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-18.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-44.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNAP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SELLATHURAI Vivekananthan en fonction le 05 Décembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : LOTFI Aziz en fonction le 28 Mai 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-20
- création
Date d'effet : 20 mars 2009
Questions fréquentes sur SNAP
Quel est le numéro SIREN de SNAP ?
Le numéro SIREN de SNAP est 511 267 262. Le SIRET de son siège social est 511 267 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65511267262.
Où se situe le siège social de SNAP ?
Le siège social de SNAP est situé 36 quai de la Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SNAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SNAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNAP.
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