SNAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 362 058, SNAP est une SAS créée le 21 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Berthier, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4520A. KHALID MOHAMMAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNAP
INSEE- Dénomination
- SNAP
- SIREN
- 823 362 058
- SIRET (siège)
- 823 362 058 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04823362058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 362 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 21 octobre 2016
- Siège social
- 6 RUE BERTHIER, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNAP
Nettoyage et entretien des véhicules, location de voitures, achat et vente de véhicules.
Finances de SNAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNAP
INSEEÉtablissements de SNAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
823 362 058 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4520A
Documents juridiques de SNAP
INPIComptes annuels de SNAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2019. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023J00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025016772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025062466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F00384
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/16007
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06318
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/10732
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01933
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/07823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/16007
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02031
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/19923
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Décision du 02 février 2023 · N° 21/03519
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.515
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 16-15.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-60.052
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2014 · N° 10/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-22.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-21.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-16.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-18.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-44.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2016
Questions fréquentes sur SNAP
Quel est le numéro SIREN de SNAP ?
Le numéro SIREN de SNAP est 823 362 058. Le SIRET de son siège social est 823 362 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04823362058.
Qui dirige SNAP ?
SNAP est dirigée par KHALID MOHAMMAD, président de sas.
Où se situe le siège social de SNAP ?
Le siège social de SNAP est situé 6 rue Berthier, 93500 Pantin.
SNAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SNAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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