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SNAP DOC

Active
Siren849 774 161SAS76160 SAINT-AUBIN-EPINAYCréée le 11 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 774 161, SNAP DOC est une SAS créée le 11 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2830 Rte de Lyons, 76160 Saint-Aubin-Epinay. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MOREUL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SNAP DOC

Dénomination
SNAP DOC
SIREN
849 774 161
SIRET (siège)
849 774 161 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20849774161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 774 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
11 avril 2019
Siège social
2830 RTE DE LYONS, 76160, SAINT-AUBIN-EPINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNAP DOC

La conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation d'une plateforme numérique de collecte de documents, d'analyse et de mise en relation. La conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation de solutions techniques et juridiques de lecture et reconnaissance automatique de documents, d'analyse de documents, dataviz et remplissage automatique de formulaires.

Finances de SNAP DOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNAP DOC

SM

SEBASTIEN MOREUL

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SNAP DOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76160 SAINT-AUBIN-EPINAYSiègeFermé

    849 774 161 00012 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SNAP DOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SNAP DOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNAP DOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNAP DOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNAP DOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNAP DOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNAP DOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNAP DOC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-11 · Début d'activité : 2019-03-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2019

Questions fréquentes sur SNAP DOC

Quel est le numéro SIREN de SNAP DOC ?

Le numéro SIREN de SNAP DOC est 849 774 161. Le SIRET de son siège social est 849 774 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20849774161.

Qui dirige SNAP DOC ?

SNAP DOC est dirigée par SEBASTIEN MOREUL, président de sas.

Où se situe le siège social de SNAP DOC ?

Le siège social de SNAP DOC est situé 2830 Rte de Lyons, 76160 Saint-Aubin-Epinay.

SNAP DOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNAP DOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNAP DOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNAP DOC.

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