SNAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
SNAPS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2001, identifiée par le SIREN 435 273 149. Son siège social est situé 15 AV 15 Rue du Presbytère, 30510 Générac. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE MARIE, gérant.
Fiche d'identité de SNAPS
INSEE- Dénomination
- SNAPS
- SIREN
- 435 273 149
- SIRET (siège)
- 435 273 149 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27435273149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 273 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 9 600 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 07 mai 2001
- Siège social
- 15 AV 15 Rue du Presbytère, 30510, Générac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNAPS
Animation de soirees dansantes et production de spectacles.
Finances de SNAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNAPS
INSEEÉtablissements de SNAPS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30510 GénéracSiègeFermé
435 273 149 00029 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 9329Z
- 30190 BRIGNONFermé
435 273 149 00011 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 9329Z
Documents juridiques de SNAPS
INPIComptes annuels de SNAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNAPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNAPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2010. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNAPS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/08612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNAPS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- création
Date d'effet : 07 mai 2001
Questions fréquentes sur SNAPS
Quel est le numéro SIREN de SNAPS ?
Le numéro SIREN de SNAPS est 435 273 149. Le SIRET de son siège social est 435 273 149 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27435273149.
Qui dirige SNAPS ?
SNAPS est dirigée par JACQUELINE MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SNAPS ?
Le siège social de SNAPS est situé 15 AV 15 Rue du Presbytère, 30510 Générac.
SNAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNAPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNAPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.
