CheckersLiquidations

SNATG

Fermée
Siren912 361 730SAS38180 SEYSSINSRadiée le 29 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SNATG est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 361 730. Son siège social est situé 9 rue du Docteur Schweitzer, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 1812Z. Elle est dirigée par JACQUES SAULNIER, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

Fiche d'identité de SNATG

Dénomination
SNATG
SIREN
912 361 730
SIRET (siège)
912 361 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21912361730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 361 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
11 avril 2022
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
9 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SNATG

Editions de livres d'art, exploitation d'un fond de commerce d'imprimerie d'art, les prestations de services dans le domaine de la communication écrite, audiovisuelle ou autres. Les prises, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Finances de SNATG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNATG

JS

JACQUES SAULNIER

Président de SAS

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

FD

Fernando nom d'usage : DOMECQ. Directeur gé : SAULNIER Jacques Henri nom d'usage : SAULNIER DOMECQ

Président · de avril 2022 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNATG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeFermé

    912 361 730 00019 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 1812Z

Documents juridiques de SNATG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SNATG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNATG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNATG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNATG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2024. Clôturée le 29 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/12/2024 désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNATG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNATG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNATG

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/12/2024 désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    SAULNIER Jacques Henri nom d'usage : SAULNIER devient président. DOMECQ Fernando nom d'usage : DOMECQ n'est plus président. SAULNIER Jacques Henri nom d'usage : SAULNIER n'est plus directeur général

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Début d'activité : 2022-03-03

  10. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-02

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur SNATG

Quel est le numéro SIREN de SNATG ?

Le numéro SIREN de SNATG est 912 361 730. Le SIRET de son siège social est 912 361 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21912361730.

Qui dirige SNATG ?

SNATG est dirigée par JACQUES SAULNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SNATG ?

Le siège social de SNATG est situé 9 rue du Docteur Schweitzer, 38180 Seyssins.

SNATG est-elle toujours en activité ?

Non, SNATG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SNATG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNATG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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