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SNB CONVOYAGES

Active
Siren508 691 862SARL71960 IGECréée le 15 octobre 2008

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

SNB CONVOYAGES est une SARL immatriculée le 15 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 691 862. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Eglise, 71960 Ige. SNB CONVOYAGES relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de SNB CONVOYAGES

Dénomination
SNB CONVOYAGES
SIREN
508 691 862
SIRET (siège)
508 691 862 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12508691862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 691 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
15 octobre 2008
Siège social
RUE DE L'EGLISE, 71960, IGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNB CONVOYAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNB CONVOYAGES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNB CONVOYAGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71960 IGESiègeFermé

    508 691 862 00017 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 5229B

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    508 691 862 00025 · ouvert le 08 mai 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SNB CONVOYAGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SNB CONVOYAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNB CONVOYAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2010. Clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchelier Nicolas pour une durée de 6 mois

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchelier Sébastien pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNB CONVOYAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNB CONVOYAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNB CONVOYAGES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchelier Nicolas pour une durée de 6 mois

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchelier Sébastien pour une durée de 5 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Début d'activité : 2008-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2008

Questions fréquentes sur SNB CONVOYAGES

Quel est le numéro SIREN de SNB CONVOYAGES ?

Le numéro SIREN de SNB CONVOYAGES est 508 691 862. Le SIRET de son siège social est 508 691 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12508691862.

Où se situe le siège social de SNB CONVOYAGES ?

Le siège social de SNB CONVOYAGES est situé rue de l'Eglise, 71960 Ige.

SNB CONVOYAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNB CONVOYAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNB CONVOYAGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNB CONVOYAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.