SNB CONVOYAGES
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
SNB CONVOYAGES est une SARL immatriculée le 15 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 691 862. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Eglise, 71960 Ige. SNB CONVOYAGES relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de SNB CONVOYAGES
INSEE- Dénomination
- SNB CONVOYAGES
- SIREN
- 508 691 862
- SIRET (siège)
- 508 691 862 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12508691862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 691 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 15 octobre 2008
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE, 71960, IGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNB CONVOYAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNB CONVOYAGES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNB CONVOYAGES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71960 IGESiègeFermé
508 691 862 00017 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 5229B
- 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé
508 691 862 00025 · ouvert le 08 mai 2009 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SNB CONVOYAGES
INPIConformité de SNB CONVOYAGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNB CONVOYAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2010. Clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchelier Nicolas pour une durée de 6 mois
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchelier Sébastien pour une durée de 5 ans
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNB CONVOYAGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNB CONVOYAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNB CONVOYAGES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchelier Nicolas pour une durée de 6 mois
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchelier Sébastien pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Début d'activité : 2008-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2008
Questions fréquentes sur SNB CONVOYAGES
Quel est le numéro SIREN de SNB CONVOYAGES ?
Le numéro SIREN de SNB CONVOYAGES est 508 691 862. Le SIRET de son siège social est 508 691 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12508691862.
Où se situe le siège social de SNB CONVOYAGES ?
Le siège social de SNB CONVOYAGES est situé rue de l'Eglise, 71960 Ige.
SNB CONVOYAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNB CONVOYAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNB CONVOYAGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNB CONVOYAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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