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SNBTP

Active
Siren489 486 472SARL25530 VELLEROT LES VERCELCréée le 06 avril 2006
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNBTP est une SARL immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 486 472. Elle est domiciliée Au Village, 25530 Vellerot les Vercel. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par LAURENT NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNBTP

Dénomination
SNBTP
SIREN
489 486 472
SIRET (siège)
489 486 472 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96489486472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 486 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
06 avril 2006
Siège social
AU VILLAGE, 25530, VELLEROT LES VERCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNBTP

Terrassement travaux publics location de matériel montage et démontage de piscines maçonnerie générale gros oeuvre finition carrelages cloisons

Finances de SNBTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNBTP

LN

LAURENT NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

LN

LAURENT NORMAND

Gérant

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SNBTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 VELLEROT LES VERCELSiègeActif

    489 486 472 00017 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de SNBTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNBTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNBTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNBTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNBTP.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 février 2018. Plan arrêté le 30 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2020 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2018 · publié le 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SNBTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNBTP

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur SNBTP

Quel est le numéro SIREN de SNBTP ?

Le numéro SIREN de SNBTP est 489 486 472. Le SIRET de son siège social est 489 486 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489486472.

Qui dirige SNBTP ?

SNBTP est dirigée par LAURENT NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNBTP ?

Le siège social de SNBTP est situé Au Village, 25530 Vellerot les Vercel.

SNBTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SNBTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNBTP est-elle en procédure collective ?

SNBTP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 30 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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