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SNBY

Active
Siren528 028 467SCI91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 05 novembre 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SNBY est une SCI immatriculée le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 028 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 bd Aguado, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMMAD CHARABATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNBY

Dénomination
SNBY
SIREN
528 028 467
SIRET (siège)
528 028 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44528028467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 028 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
26 BD AGUADO, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNBY

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qui seront apportés au cours de la vie sociale.

Finances de SNBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNBY

MC

MOHAMMAD CHARABATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

SC

SANDRA CHARABATY

Autre

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

YM

YOLANDE MEHANNA

Autre

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SNBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    528 028 467 00017 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SNBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNBY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNBY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mars 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Evry.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le Parisien le 26 février 2026.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2022 · publié le 12 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2022, désignant, liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 avril 2017 · publié le 14 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2014 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNBY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNBY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2026-05-19 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Evry.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le Parisien le 26 février 2026.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-02 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2022, désignant, liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2014 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-28

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur SNBY

Quel est le numéro SIREN de SNBY ?

Le numéro SIREN de SNBY est 528 028 467. Le SIRET de son siège social est 528 028 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44528028467.

Qui dirige SNBY ?

SNBY est dirigée par MOHAMMAD CHARABATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNBY ?

Le siège social de SNBY est situé 26 bd Aguado, 91000 Evry-Courcouronnes.

SNBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNBY est-elle en procédure collective ?

Oui. SNBY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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