SNC 21 PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SNC 21 PASTEUR est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1993, identifiée par le SIREN 389 984 337. Elle est domiciliée 21 rue 21 rue Pasteur, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 701F. Elle est dirigée par ALAIN NEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC 21 PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SNC 21 PASTEUR
- SIREN
- 389 984 337
- SIRET (siège)
- 389 984 337 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36389984337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 984 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 08 février 1993
- Siège social
- 21 RUE 21 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC 21 PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC 21 PASTEUR
INSEEÉtablissements de SNC 21 PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
389 984 337 00011 · ouvert le 20 décembre 1992 · NAF 701F
Documents juridiques de SNC 21 PASTEUR
INPIComptes annuels de SNC 21 PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC 21 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC 21 PASTEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC 21 PASTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC 21 PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC 21 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC 21 PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 08 février 1993
Questions fréquentes sur SNC 21 PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SNC 21 PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SNC 21 PASTEUR est 389 984 337. Le SIRET de son siège social est 389 984 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36389984337.
Qui dirige SNC 21 PASTEUR ?
SNC 21 PASTEUR est dirigée par ALAIN NEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SNC 21 PASTEUR ?
Le siège social de SNC 21 PASTEUR est situé 21 rue 21 rue Pasteur, 25000 Besancon.
SNC 21 PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC 21 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC 21 PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC 21 PASTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.