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SNC 4 LAFAYETTE

Active
Siren914 828 223SNC69006 LYONCréée le 23 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 828 223, SNC 4 LAFAYETTE est une SNC créée le 23 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Vauban, 69006 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par I-INVESTISSEMENTS, gérant.

Fiche d'identité de SNC 4 LAFAYETTE

Dénomination
SNC 4 LAFAYETTE
SIREN
914 828 223
SIRET (siège)
914 828 223 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49914828223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 828 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2022
Siège social
36 RUE VAUBAN, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC 4 LAFAYETTE

Acquisition, revente, gestion de biens immobiliers par voie directe ou indirecte, création de lotissement et toutes activités de promotions immobilières, administration des biens et droits immobiliers acquis par la société, prise de participation, prise de contrôle de toutes sociétés commerciales, industrielles, civiles, commerciales.

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Finances de SNC 4 LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC 4 LAFAYETTE

I

I-INVESTISSEMENTS

Gérant

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

I

I-NOVATIV

Autre

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SNC 4 LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    914 828 223 00026 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC 4 LAFAYETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Conformité de SNC 4 LAFAYETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC 4 LAFAYETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 août 2023 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 01 août 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC 4 LAFAYETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC 4 LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC 4 LAFAYETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Procédures de conciliation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2023-08-01 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Société à responsabilité limitée REGIS ROUSSEL DEVELOPPEMENT n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée I-NOVATIV devient Associé en nom

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-27

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur SNC 4 LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SNC 4 LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SNC 4 LAFAYETTE est 914 828 223. Le SIRET de son siège social est 914 828 223 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49914828223.

Qui dirige SNC 4 LAFAYETTE ?

SNC 4 LAFAYETTE est dirigée par I-INVESTISSEMENTS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC 4 LAFAYETTE ?

Le siège social de SNC 4 LAFAYETTE est situé 36 rue Vauban, 69006 Lyon.

SNC 4 LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC 4 LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC 4 LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC 4 LAFAYETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er août 2023 par homologation de l'accord.