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SNC 53 NETTER

Active
Siren437 695 869SNC75012 PARIS 12Créée le 13 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 695 869, SNC 53 NETTER est une SNC créée le 13 avril 2001. Elle est domiciliée 13 rue de Citeaux, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de SNC 53 NETTER

Dénomination
SNC 53 NETTER
SIREN
437 695 869
SIRET (siège)
437 695 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74437695869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 695 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 avril 2001
Siège social
13 RUE DE CITEAUX, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC 53 NETTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC 53 NETTER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC 53 NETTER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    437 695 869 00010 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 6810Z

  • 75005 PARIS 5Fermé

    437 695 869 00028 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC 53 NETTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SNC 53 NETTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC 53 NETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC 53 NETTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC 53 NETTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2008. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.20-10-2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2008 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC 53 NETTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC 53 NETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC 53 NETTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.20-10-2011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2008 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Questions fréquentes sur SNC 53 NETTER

Quel est le numéro SIREN de SNC 53 NETTER ?

Le numéro SIREN de SNC 53 NETTER est 437 695 869. Le SIRET de son siège social est 437 695 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74437695869.

Où se situe le siège social de SNC 53 NETTER ?

Le siège social de SNC 53 NETTER est situé 13 rue de Citeaux, 75012 Paris 12.

SNC 53 NETTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC 53 NETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC 53 NETTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC 53 NETTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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