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SNC A (ATERDEM)

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Siren403 515 893SNC75001 PARIS 1Créée le 01 décembre 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 515 893, SNC A (ATERDEM) est une SNC créée le 1er décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Ventadour, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602N.

Fiche d'identité de SNC A (ATERDEM)

Dénomination
SNC A (ATERDEM)
SIREN
403 515 893
SIRET (siège)
403 515 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10403515893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 515 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
602N
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
4 RUE DE VENTADOUR, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC A (ATERDEM)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC A (ATERDEM)

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC A (ATERDEM)

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    403 515 893 00010 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 602N

Documents juridiques de SNC A (ATERDEM)

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC A (ATERDEM)

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC A (ATERDEM). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC A (ATERDEM) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC A (ATERDEM) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC A (ATERDEM)

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SNC A (ATERDEM)

Quel est le numéro SIREN de SNC A (ATERDEM) ?

Le numéro SIREN de SNC A (ATERDEM) est 403 515 893. Le SIRET de son siège social est 403 515 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403515893.

Où se situe le siège social de SNC A (ATERDEM) ?

Le siège social de SNC A (ATERDEM) est situé 4 rue de Ventadour, 75001 Paris 1.

SNC A (ATERDEM) est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC A (ATERDEM) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC A (ATERDEM) est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC A (ATERDEM).