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SNC A/C

Active
Siren941 652 174SNC74270 FRANGYCréée le 17 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC A/C est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 652 174. Son siège social est situé 302 rue du Grand Pont, 74270 Frangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par Christelle CADDOUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC A/C

Dénomination
SNC A/C
SIREN
941 652 174
SIRET (siège)
941 652 174 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23941652174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 652 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
17 mars 2025
Siège social
302 RUE DU GRAND PONT, 74270, FRANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC A/C

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar-restaurant (Licence IV), jeux de la Française des Jeux, snack, traiteur, vente de plats à emporter, vente de souvenirs, divers produits et plus généralement de tous articles touristiques, location de chambres d'hôtes, situé au 302 rue du Grand Pont 74270 FRANGY, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, exploité dans le même local ; la société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités,

Finances de SNC A/C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC A/C

CC

Christelle CADDOUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

AT

Alison TANGORRA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

Établissements de SNC A/C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 FRANGYSiègeActif

    941 652 174 00017 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC A/C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC A/C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC A/C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC A/C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC A/C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC A/C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC A/C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Début d'activité : 2025-04-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

Aides publiques de SNC A/C

1 aide de minimis octroyée à SNC A/C a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 02 octobre 2026

    2,7 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC A/C

Quel est le numéro SIREN de SNC A/C ?

Le numéro SIREN de SNC A/C est 941 652 174. Le SIRET de son siège social est 941 652 174 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23941652174.

Qui dirige SNC A/C ?

SNC A/C est dirigée par Christelle CADDOUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC A/C ?

Le siège social de SNC A/C est situé 302 rue du Grand Pont, 74270 Frangy.

SNC A/C est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC A/C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC A/C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC A/C.

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