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SNC A LA MAISON

Active
Siren929 290 328SNC44170 Marsac-sur-DonCréée le 29 mai 2024

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 290 328, SNC A LA MAISON est une SNC créée le 29 mai 2024. Elle est domiciliée 11 de l'Eglise, 44170 Marsac-sur-Don. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par INES GUILLEMETTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC A LA MAISON

Dénomination
SNC A LA MAISON
SIREN
929 290 328
SIRET (siège)
929 290 328 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10929290328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 290 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
29 mai 2024
Siège social
11 de l'Eglise, 44170, Marsac-sur-Don
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC A LA MAISON

L'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar avec Licence IV, restaurant sous toutes ses formes, soirées et évènements ou animations à thèmes, point relais, jeux, française des jeux, presse auquel est associé la gérance d'un débit de tabac. - La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

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Finances de SNC A LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC A LA MAISON

IG

INES GUILLEMETTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

JM

JOACHIM MOINAUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SNC A LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 Marsac-sur-DonSiègeActif

    929 290 328 00012 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC A LA MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SNC A LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC A LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC A LA MAISON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC A LA MAISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2024-07-03

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2024

Aides publiques de SNC A LA MAISON

1 aide de minimis octroyée à SNC A LA MAISON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC A LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SNC A LA MAISON ?

Le numéro SIREN de SNC A LA MAISON est 929 290 328. Le SIRET de son siège social est 929 290 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10929290328.

Qui dirige SNC A LA MAISON ?

SNC A LA MAISON est dirigée par INES GUILLEMETTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC A LA MAISON ?

Le siège social de SNC A LA MAISON est situé 11 de l'Eglise, 44170 Marsac-sur-Don.

SNC A LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC A LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC A LA MAISON.

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