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SNC A.M.

Active
Siren414 622 530SNC14210 VAL D'ARRYCréée le 15 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC A.M. est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 622 530. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix du Mesnil, 14210 Val d'Arry. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. La direction est assurée par YVES MADELINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC A.M.

Dénomination
SNC A.M.
SIREN
414 622 530
SIRET (siège)
414 622 530 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33414622530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 622 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
LA CROIX DU MESNIL, 14210, VAL D'ARRY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC A.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC A.M.

YM

YVES MADELINE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1997) · 28 ans

SA

SEVERINE AUBIN

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SNC A.M.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14210 VAL D'ARRYSiègeFermé

    414 622 530 00015 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 4932Z

  • 14790 VERSONFermé

    414 622 530 00023 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 631E

Documents juridiques de SNC A.M.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC A.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC A.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC A.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC A.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2007, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de SNC A.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC A.M.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2007, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur SNC A.M.

Quel est le numéro SIREN de SNC A.M. ?

Le numéro SIREN de SNC A.M. est 414 622 530. Le SIRET de son siège social est 414 622 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33414622530.

Qui dirige SNC A.M. ?

SNC A.M. est dirigée par YVES MADELINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC A.M. ?

Le siège social de SNC A.M. est situé La Croix du Mesnil, 14210 Val d'Arry.

SNC A.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC A.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC A.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC A.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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