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SNC A2C

Active
Siren409 889 094SNC69170 TARARECréée le 28 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC A2C est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 889 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl du Marche, 69170 Tarare. Son activité principale relève du code NAF 524R.

Fiche d'identité de SNC A2C

Dénomination
SNC A2C
SIREN
409 889 094
SIRET (siège)
409 889 094 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40409889094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 889 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524R
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
11 PL DU MARCHE, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC A2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC A2C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC A2C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69170 TARARESiègeFermé

    409 889 094 00010 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 524R

Documents juridiques de SNC A2C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC A2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC A2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC A2C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC A2C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2008. Clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2007 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SNC A2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC A2C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2007 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur SNC A2C

Quel est le numéro SIREN de SNC A2C ?

Le numéro SIREN de SNC A2C est 409 889 094. Le SIRET de son siège social est 409 889 094 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409889094.

Où se situe le siège social de SNC A2C ?

Le siège social de SNC A2C est situé 11 Pl du Marche, 69170 Tarare.

SNC A2C est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC A2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC A2C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC A2C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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