SNC ABCD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 341 472, SNC ABCD est une SNC créée le 7 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE de la Gare, 35890 Bourg-des-Comptes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Alexis BESTSCOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC ABCD
INSEE- Dénomination
- SNC ABCD
- SIREN
- 999 341 472
- SIRET (siège)
- 999 341 472 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32999341472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 341 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- 29 RUE de la Gare, 35890, Bourg-des-Comptes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ABCD
L'exploitation d'un fonds de commerce de produits de vapotage, F.D.J., P.M.U., presse, librairie, boissons à emporter, confiserie, horlogerie, bijouterie, point relais colis, services de proximité, tabletterie, situé 29 rue de la Gare 35890 BOURG-DES-COMPTES, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.
Finances de SNC ABCD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ABCD
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SNC ABCD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35890 Bourg-des-ComptesSiègeActif
999 341 472 00010 · NAF 4778C
Documents juridiques de SNC ABCD
INPIComptes annuels de SNC ABCD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ABCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ABCD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ABCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ABCD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/20356
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20083
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04191
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01891
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03798
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2026 · N° 19/01683
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01431
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01403
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01362
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05552
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03978
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/14031
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025007762
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00477
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00399
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/09139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03265
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00444
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/16938
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024003647
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01657
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03854
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024005997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024J00181
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025018925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024004147
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04680
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00693
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025P00057
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024009217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00750
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/06472
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/07145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/00675
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/01087
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/00817
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05387
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00497
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03298
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/02098
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/13816
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Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02746
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/02026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.635
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.165
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-24.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-15.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-22.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2019 · N° 16/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/07954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-15.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 février 2018 · N° 16/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-19.119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 septembre 2016 · N° 14/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-12.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-11.817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-41.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ABCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ABCD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
Questions fréquentes sur SNC ABCD
Quel est le numéro SIREN de SNC ABCD ?
Le numéro SIREN de SNC ABCD est 999 341 472. Le SIRET de son siège social est 999 341 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32999341472.
Qui dirige SNC ABCD ?
SNC ABCD est dirigée par Alexis BESTSCOUN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ABCD ?
Le siège social de SNC ABCD est situé 29 RUE de la Gare, 35890 Bourg-des-Comptes.
SNC ABCD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ABCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ABCD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ABCD.
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