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SNC ACQUART FRERES

Active
Siren418 445 003SNC03290 DOMPIERRE/BESBRECréée le 23 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SNC ACQUART FRERES est une SNC immatriculée le 23 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 445 003. Son siège social est situé 131 rue 131 rue Nationale Dompierre/besbre, 03290 Dompierre/besbre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B. La direction est assurée par DIDIER ACQUART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC ACQUART FRERES

Dénomination
SNC ACQUART FRERES
SIREN
418 445 003
SIRET (siège)
418 445 003 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15418445003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 445 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
23 avril 1998
Siège social
131 RUE 131 RUE NATIONALE DOMPIERRE/BESBRE, 03290, DOMPIERRE/BESBRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC ACQUART FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ACQUART FRERES

DA

DIDIER ACQUART

Gérant

Depuis la création (23 avril 1998) · 28 ans

JA

JEAN-LUC ACQUART

Gérant

Depuis la création (23 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SNC ACQUART FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03290 DOMPIERRE/BESBRESiègeFermé

    418 445 003 00019 · ouvert le 12 mai 1998 · NAF 554B

Documents juridiques de SNC ACQUART FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SNC ACQUART FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ACQUART FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ACQUART FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ACQUART FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC ACQUART FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ACQUART FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ACQUART FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1998

Questions fréquentes sur SNC ACQUART FRERES

Quel est le numéro SIREN de SNC ACQUART FRERES ?

Le numéro SIREN de SNC ACQUART FRERES est 418 445 003. Le SIRET de son siège social est 418 445 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15418445003.

Qui dirige SNC ACQUART FRERES ?

SNC ACQUART FRERES est dirigée par DIDIER ACQUART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC ACQUART FRERES ?

Le siège social de SNC ACQUART FRERES est situé 131 rue 131 rue Nationale Dompierre/besbre, 03290 Dompierre/besbre.

SNC ACQUART FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ACQUART FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ACQUART FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ACQUART FRERES.

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