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SNC ACSE

Active
Siren353 458 854SNC06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 08 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC ACSE est une SNC immatriculée le 8 février 1990 sous le numéro SIREN 353 458 854. Son siège social est situé 79 av Mal de Lattre de Tassigny, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de SNC ACSE

Dénomination
SNC ACSE
SIREN
353 458 854
SIRET (siège)
353 458 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25353458854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 458 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
748K
Date de création
08 février 1990
Siège social
79 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC ACSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ACSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC ACSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé

    353 458 854 00018 · ouvert le 08 février 1990 · NAF 748K

Documents juridiques de SNC ACSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC ACSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ACSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ACSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ACSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ACSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ACSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ACSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1990

Questions fréquentes sur SNC ACSE

Quel est le numéro SIREN de SNC ACSE ?

Le numéro SIREN de SNC ACSE est 353 458 854. Le SIRET de son siège social est 353 458 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25353458854.

Où se situe le siège social de SNC ACSE ?

Le siège social de SNC ACSE est situé 79 av Mal de Lattre de Tassigny, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

SNC ACSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ACSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ACSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ACSE.

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