SNC ACTARUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC ACTARUS est une SNC immatriculée le 30 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 175 914. Son siège social est situé 48 av Maurice Jouet, 78340 Les Clayes-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. RAZMIG GHANEMIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC ACTARUS
INSEE- Dénomination
- SNC ACTARUS
- SIREN
- 880 175 914
- SIRET (siège)
- 880 175 914 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59880175914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 175 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 30 décembre 2019
- Siège social
- 48 AV MAURICE JOUET, 78340, LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ACTARUS
La transaction et la location sur immeubles et fonds de commerces.
Finances de SNC ACTARUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ACTARUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SNC ACTARUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISSiègeActif
880 175 914 00014 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SNC ACTARUS
INPIComptes annuels de SNC ACTARUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ACTARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ACTARUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ACTARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ACTARUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ACTARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ACTARUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-30 · Début d'activité : 2019-06-25
- création
Date d'effet : 30 décembre 2019
Questions fréquentes sur SNC ACTARUS
Quel est le numéro SIREN de SNC ACTARUS ?
Le numéro SIREN de SNC ACTARUS est 880 175 914. Le SIRET de son siège social est 880 175 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59880175914.
Qui dirige SNC ACTARUS ?
SNC ACTARUS est dirigée par RAZMIG GHANEMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ACTARUS ?
Le siège social de SNC ACTARUS est situé 48 av Maurice Jouet, 78340 Les Clayes-sous-Bois.
SNC ACTARUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ACTARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ACTARUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ACTARUS.
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