CheckersProcédures

SNC ALTIUS

Active
Siren504 869 462SNC13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 23 juin 2008
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SNC ALTIUS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 869 462. Son siège social est situé 21 bd Victor Hugo, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. PATRICK BARBEDETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC ALTIUS

Dénomination
SNC ALTIUS
SIREN
504 869 462
SIRET (siège)
504 869 462 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55504869462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 869 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 juin 2008
Siège social
21 BD VICTOR HUGO , 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC ALTIUS

BAR TABACS DEBIT DE BOISSONS BRASSERIE

Finances de SNC ALTIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ALTIUS

PB

PATRICK BARBEDETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2010

Anciens dirigeants (1)

AN

Associé en nom collectif : BARBEDETTE Patrick NASSER CHARLES-MARIE.

Gérant et associé en nom collectif · de juin 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC ALTIUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    504 869 462 00011 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC ALTIUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SNC ALTIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ALTIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ALTIUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC ALTIUS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 décembre 2013. Plan arrêté le 05 décembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ALTIUS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ALTIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ALTIUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 5 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant et associé en nom collectif : BARBEDETTE Patrick

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Début d'activité : 2008-07-16

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2008

Questions fréquentes sur SNC ALTIUS

Quel est le numéro SIREN de SNC ALTIUS ?

Le numéro SIREN de SNC ALTIUS est 504 869 462. Le SIRET de son siège social est 504 869 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55504869462.

Qui dirige SNC ALTIUS ?

SNC ALTIUS est dirigée par PATRICK BARBEDETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SNC ALTIUS ?

Le siège social de SNC ALTIUS est situé 21 bd Victor Hugo, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SNC ALTIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ALTIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ALTIUS est-elle en procédure collective ?

SNC ALTIUS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 décembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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