SNC ANDREOZZI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC ANDREOZZI est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1989, identifiée par le SIREN 950 537 365. Son siège social est situé Ld le Pipora, 69280 Sainte-Consorce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de SNC ANDREOZZI
INSEE- Dénomination
- SNC ANDREOZZI
- SIREN
- 950 537 365
- SIRET (siège)
- 950 537 365 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93950537365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 537 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 17 juillet 1989
- Siège social
- LD LE PIPORA, 69280, SAINTE-CONSORCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC ANDREOZZI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ANDREOZZI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC ANDREOZZI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69280 SAINTE-CONSORCESiègeFermé
950 537 365 00013 · ouvert le 17 juillet 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de SNC ANDREOZZI
INPIComptes annuels de SNC ANDREOZZI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ANDREOZZI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ANDREOZZI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ANDREOZZI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ANDREOZZI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/05209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 14 mars 2025 · N° 2022011307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/21610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-20.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ANDREOZZI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ANDREOZZI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1989
Questions fréquentes sur SNC ANDREOZZI
Quel est le numéro SIREN de SNC ANDREOZZI ?
Le numéro SIREN de SNC ANDREOZZI est 950 537 365. Le SIRET de son siège social est 950 537 365 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950537365.
Où se situe le siège social de SNC ANDREOZZI ?
Le siège social de SNC ANDREOZZI est situé Ld le Pipora, 69280 Sainte-Consorce.
SNC ANDREOZZI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ANDREOZZI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ANDREOZZI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ANDREOZZI.
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