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SNC APARTE

Active
Siren948 936 539SNC31200 ToulouseCréée le 14 février 2023

4120B · Construction d'autres bâtiments

Chiffre d'affaires 2025
3,1 M€−46,7 %
Résultat net 2025
301 k€−16,2 %
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 936 539, SNC APARTE est une SNC créée le 14 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). En 2025, son chiffre d'affaires s'est élevé à 3,1 M€ pour un résultat net de 301 k€. Son chiffre d'affaires 2025 dépasse celui de 68 % des entreprises de son activité en Occitanie. La direction est assurée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC APARTE

Dénomination
SNC APARTE
SIREN
948 936 539
SIRET (siège)
948 936 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85948936539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 948 936 539
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
14 février 2023
Siège social
9 IMP de Borderouge, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC APARTE

-l'acquisition d'un terrain à bâtir situé sur la Commune de GUJAN-MESTRAS (33470), 276 allée de la Forêt, cadastré section CB numéro 385 d'une surface d'environ 8.031 m2 ; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages

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Finances de SNC APARTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20253,1 M€−46,7 %301 k€283 k€283 k€306 k€1,5 M€
20245,9 M€+150,2 %359 k€391 k€391 k€364 k€6,2 M€
20232,3 M€-108 k€127 k€127 k€113 k€9,8 M€

Dernier exercice : clôture le 30 novembre 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 août 2026

Position dans le secteur

En 2025, le chiffre d'affaires de SNC APARTE (3,1 M€) dépasse celui de 68 % des 109 entreprises de l'activité « construction d'autres bâtiments » (NAF 41.20B) en Occitanie ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 855 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Occitanie).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
En-cours de production de biens258 839 €1 159 430 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 517 €11 700 €
Clients et comptes rattachés130 659 €2 171 744 €
Autres créances1 120 434 €122 264 €
Disponibilités4 071 €2 719 779 €
Charges constatées d'avance1 217 €1 047 €
TOTAL Actif circulant1 516 736 €6 185 964 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 516 736 €6 185 964 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE300 824 €358 806 €
TOTAL Capitaux propres305 824 €363 806 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés496 275 €745 057 €
Dettes fiscales et sociales11 945 €491 331 €
Autres dettes702 433 €1 961 794 €
Produits constatés d'avance259 €2 623 976 €
TOTAL Dettes1 210 912 €5 822 158 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 516 736 €6 185 964 €

Compte de résultat

Poste20252024
Production vendue - biens3 122 333 €5 858 640 €
Chiffre d'affaires net3 122 333 €5 858 640 €
Production stockée−900 591 €−1 792 293 €
TOTAL Produits d'exploitation2 221 742 €4 066 347 €
Autres achats et charges externes1 935 291 €3 673 776 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 261 €1 211 €
Autres charges1 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation1 938 552 €3 674 987 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION283 189 €391 360 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement26 565 €0 €
TOTAL Produits financiers26 565 €0 €
Intérêts et charges assimilées8 930 €32 554 €
TOTAL Charges financières8 930 €32 554 €
RÉSULTAT FINANCIER17 634 €−32 554 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS300 824 €358 806 €
TOTAL DES PRODUITS2 248 306 €4 066 347 €
TOTAL DES CHARGES1 947 483 €3 707 541 €
BÉNÉFICE OU PERTE300 824 €358 806 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
En-cours de production de biens1 159 430 €2 951 723 €
Avances et acomptes versés sur commandes11 700 €53 515 €
Clients et comptes rattachés2 171 744 €6 581 269 €
Autres créances122 264 €226 283 €
Disponibilités2 719 779 €0 €
Charges constatées d'avance1 047 €2 793 €
TOTAL Actif circulant6 185 964 €9 815 583 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 185 964 €9 815 583 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE358 806 €107 855 €
TOTAL Capitaux propres363 806 €112 855 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €944 126 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés745 057 €1 433 097 €
Dettes fiscales et sociales491 331 €979 494 €
Autres dettes1 961 794 €2 238 046 €
Produits constatés d'avance2 623 976 €4 107 966 €
TOTAL Dettes5 822 158 €9 702 728 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 185 964 €9 815 583 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - biens5 858 640 €2 341 708 €
Chiffre d'affaires net5 858 640 €2 341 708 €
Production stockée−1 792 293 €2 951 723 €
TOTAL Produits d'exploitation4 066 347 €5 293 432 €
Autres achats et charges externes3 673 776 €5 166 374 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 211 €516 €
TOTAL Charges d'exploitation3 674 987 €5 166 890 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION391 360 €126 542 €
Intérêts et charges assimilées32 554 €18 687 €
TOTAL Charges financières32 554 €18 687 €
RÉSULTAT FINANCIER−32 554 €−18 687 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS358 806 €107 855 €
TOTAL DES PRODUITS4 066 347 €5 293 432 €
TOTAL DES CHARGES3 707 541 €5 185 577 €
BÉNÉFICE OU PERTE358 806 €107 855 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
En-cours de production de biens2 951 723 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes53 515 €0 €
Clients et comptes rattachés6 581 269 €0 €
Autres créances226 283 €0 €
Charges constatées d'avance2 793 €0 €
TOTAL Actif circulant9 815 583 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 815 583 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel5 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE107 855 €0 €
TOTAL Capitaux propres112 855 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit944 126 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 433 097 €0 €
Dettes fiscales et sociales979 494 €0 €
Autres dettes2 238 046 €0 €
Produits constatés d'avance4 107 966 €0 €
TOTAL Dettes9 702 728 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 815 583 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - biens2 341 708 €0 €
Chiffre d'affaires net2 341 708 €0 €
Production stockée2 951 723 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation5 293 432 €0 €
Autres achats et charges externes5 166 374 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés516 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation5 166 890 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION126 542 €0 €
Intérêts et charges assimilées18 687 €0 €
TOTAL Charges financières18 687 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−18 687 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS107 855 €0 €
TOTAL DES PRODUITS5 293 432 €0 €
TOTAL DES CHARGES5 185 577 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE107 855 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SNC APARTE

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de SNC APARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    948 936 539 00014 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 4120B

Documents juridiques de SNC APARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SNC APARTE

SNC APARTE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

25 août 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

05 novembre 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

24 septembre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SNC APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC APARTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-20

  1. création

Questions fréquentes sur SNC APARTE

Quel est le numéro SIREN de SNC APARTE ?

Le numéro SIREN de SNC APARTE est 948 936 539. Le SIRET de son siège social est 948 936 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85948936539.

Qui dirige SNC APARTE ?

SNC APARTE est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SNC APARTE ?

SNC APARTE a déclaré un chiffre d'affaires de 3,1 M€ sur l'exercice 2025, clos le 30 novembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 301 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de SNC APARTE dans son secteur ?

En 2025, le chiffre d'affaires de SNC APARTE (3,1 M€) dépasse celui de 68 % des 109 entreprises de l'activité « construction d'autres bâtiments » (NAF 41.20B) en Occitanie ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 855 k€.

Où se situe le siège social de SNC APARTE ?

Le siège social de SNC APARTE est situé 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse.

SNC APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC APARTE.