SNC APPARU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 582 499, SNC APPARU est une SNC créée le 22 mars 2019. Elle est domiciliée 11 Le Village, 88130 Rapey. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par MICHAEL APPARU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC APPARU
INSEE- Dénomination
- SNC APPARU
- SIREN
- 849 582 499
- SIRET (siège)
- 849 582 499 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50849582499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 582 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 22 mars 2019
- Siège social
- 11 LE VILLAGE, 88130, RAPEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC APPARU
Réalisation de travaux agricoles pour le compte de tiers (tous travaux de fenaison, pressage, élagage, débroussaillage, déneigement, salage, de préparation des sols....). Achat-revente et location de matériel divers. Aide et/ou soutien aux exploitations et entreprises en tout genre. Activité de terrassement, branchement égouts, assainissement non destinés à de l'habitation
Finances de SNC APPARU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC APPARU
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SNC APPARU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88130 RAPEYSiègeActif
849 582 499 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC APPARU
INPIComptes annuels de SNC APPARU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC APPARU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC APPARU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC APPARU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC APPARU. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00564
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00310
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025009267
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00041
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025000930
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024L02073
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00057
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00129
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Décision du 25 février 2026 · N° 2025R00469
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025L00761
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00346
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC APPARU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC APPARU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2019
Questions fréquentes sur SNC APPARU
Quel est le numéro SIREN de SNC APPARU ?
Le numéro SIREN de SNC APPARU est 849 582 499. Le SIRET de son siège social est 849 582 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50849582499.
Qui dirige SNC APPARU ?
SNC APPARU est dirigée par MICHAEL APPARU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC APPARU ?
Le siège social de SNC APPARU est situé 11 Le Village, 88130 Rapey.
SNC APPARU est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC APPARU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC APPARU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC APPARU.
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