SNC AREL
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 2,0 k€
SNC AREL est une SNC immatriculée le 4 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 384 712. Elle est domiciliée 32 bd Charner, 22000 Saint-Brieuc. SNC AREL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par NURAY ARPACI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC AREL
INSEE- Dénomination
- SNC AREL
- SIREN
- 817 384 712
- SIRET (siège)
- 817 384 712 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65817384712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 384 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 04 janvier 2016
- Siège social
- 32 BD CHARNER, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC AREL
Débit de boissons presse journaux tabac point loto jeux PMU
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Finances de SNC AREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC AREL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SNC AREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
817 384 712 00011 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC AREL
INPIConformité de SNC AREL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC AREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2019. Clôturée le 15 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 13 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2019, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC AREL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-18.006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/07223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-18.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC AREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC AREL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2019, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ARPACI Nuray
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2016-03-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-01-04
- création
Date d'effet : 04 janvier 2016
Questions fréquentes sur SNC AREL
Quel est le numéro SIREN de SNC AREL ?
Le numéro SIREN de SNC AREL est 817 384 712. Le SIRET de son siège social est 817 384 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65817384712.
Qui dirige SNC AREL ?
SNC AREL est dirigée par NURAY ARPACI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SNC AREL ?
Le siège social de SNC AREL est situé 32 bd Charner, 22000 Saint-Brieuc.
SNC AREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC AREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC AREL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC AREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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