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SNC ARNOULD

Active
Siren424 577 773SNC88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 577 773, SNC ARNOULD est une SNC créée le 1er octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Thiers, 88100 Saint-Die-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 522L comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC ARNOULD

Dénomination
SNC ARNOULD
SIREN
424 577 773
SIRET (siège)
424 577 773 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44424577773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 577 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
522L
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
60 RUE THIERS, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC ARNOULD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ARNOULD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC ARNOULD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeFermé

    424 577 773 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 522L

Documents juridiques de SNC ARNOULD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC ARNOULD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ARNOULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ARNOULD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ARNOULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ARNOULD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ARNOULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ARNOULD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur SNC ARNOULD

Quel est le numéro SIREN de SNC ARNOULD ?

Le numéro SIREN de SNC ARNOULD est 424 577 773. Le SIRET de son siège social est 424 577 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424577773.

Où se situe le siège social de SNC ARNOULD ?

Le siège social de SNC ARNOULD est situé 60 rue Thiers, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SNC ARNOULD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ARNOULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ARNOULD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ARNOULD.

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