SNC ARSENAL
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 998 947 527, SNC ARSENAL est une SNC créée le 2 janvier 2026. Son siège social est situé 9 RTE de Toulouse, 31530 Montaigut-sur-Save. SNC ARSENAL relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). ADUREY FERNANDEZ-CASARES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC ARSENAL
INSEE- Dénomination
- SNC ARSENAL
- SIREN
- 998 947 527
- SIRET (siège)
- 998 947 527 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45998947527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 947 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 02 janvier 2026
- Siège social
- 9 RTE de Toulouse, 31530, Montaigut-sur-Save
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC ARSENAL
l'exploitation d'un fonds de commerce de Cave à vins, bières et spiritueux, animation avec dégustation, papeterie, journaux, FDJ, librairie, papeterie, situé 9 route de Toulouse 31530 MONTAIGUT SUR SAVE auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac, cigarettes électroniques exploité dans le même local. La SNC prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
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Finances de SNC ARSENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ARSENAL
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SNC ARSENAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 Montaigut-sur-SaveSiègeActif
998 947 527 00011 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC ARSENAL
INPIConformité de SNC ARSENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ARSENAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00143
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Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00953
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04215
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01580
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
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Décision du 13 août 2025 · N° 25/01442
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00113
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00589
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00562
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/08720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC ARSENAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2026-01-02 · Début d'activité : 2026-02-06
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2026
Questions fréquentes sur SNC ARSENAL
Quel est le numéro SIREN de SNC ARSENAL ?
Le numéro SIREN de SNC ARSENAL est 998 947 527. Le SIRET de son siège social est 998 947 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45998947527.
Qui dirige SNC ARSENAL ?
SNC ARSENAL est dirigée par ADUREY FERNANDEZ-CASARES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ARSENAL ?
Le siège social de SNC ARSENAL est situé 9 RTE de Toulouse, 31530 Montaigut-sur-Save.
SNC ARSENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ARSENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ARSENAL.
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