SNC ARTAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC ARTAULT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 705 677. Elle est domiciliée 1 av Marechal Foch, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. La direction est assurée par ANTHONY ARTAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC ARTAULT
INSEE- Dénomination
- SNC ARTAULT
- SIREN
- 907 705 677
- SIRET (siège)
- 907 705 677 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56907705677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 705 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 30 novembre 2021
- Siège social
- 1 AV MARECHAL FOCH, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ARTAULT
Exploitation d'un fonds de commerce de bar, tabac, presse et loterie, PMU et snack et gérance d'un débit de tabac sis 1 avenue Maréchal Foch 43000 LE PUY-EN-VELAY, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
Finances de SNC ARTAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ARTAULT
INSEEÉtablissements de SNC ARTAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
907 705 677 00017 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC ARTAULT
INPIComptes annuels de SNC ARTAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ARTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ARTAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ARTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC ARTAULT. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ARTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ARTAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2021
Questions fréquentes sur SNC ARTAULT
Quel est le numéro SIREN de SNC ARTAULT ?
Le numéro SIREN de SNC ARTAULT est 907 705 677. Le SIRET de son siège social est 907 705 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56907705677.
Qui dirige SNC ARTAULT ?
SNC ARTAULT est dirigée par ANTHONY ARTAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ARTAULT ?
Le siège social de SNC ARTAULT est situé 1 av Marechal Foch, 43000 Le Puy-en-Velay.
SNC ARTAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ARTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ARTAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ARTAULT.
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