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SNC ASCET

Active
Siren351 379 615SNC33420 MOULONCréée le 04 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC ASCET est une SNC immatriculée le 4 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 379 615. Son siège social est situé Domaine de Rouchon, 33420 Moulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de SNC ASCET

Dénomination
SNC ASCET
SIREN
351 379 615
SIRET (siège)
351 379 615 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87351379615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 379 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
511R
Date de création
04 juillet 1989
Siège social
DOMAINE DE ROUCHON, 33420, MOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC ASCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ASCET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC ASCET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33420 MOULONSiègeFermé

    351 379 615 00013 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 511R

Documents juridiques de SNC ASCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNC ASCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ASCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ASCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ASCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC ASCET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ASCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ASCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Co-gérant : CROQUISON Michel. Co-gérant : TUFFEREAU Chantal.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1989

Questions fréquentes sur SNC ASCET

Quel est le numéro SIREN de SNC ASCET ?

Le numéro SIREN de SNC ASCET est 351 379 615. Le SIRET de son siège social est 351 379 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87351379615.

Où se situe le siège social de SNC ASCET ?

Le siège social de SNC ASCET est situé Domaine de Rouchon, 33420 Moulon.

SNC ASCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ASCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ASCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ASCET.

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