SNC ASEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC ASEM est une SNC immatriculée le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 354 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE Brisson, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par Sébastien MORIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC ASEM
INSEE- Dénomination
- SNC ASEM
- SIREN
- 991 354 440
- SIRET (siège)
- 991 354 440 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70991354440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 354 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 37 RUE Brisson, 79000, Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ASEM
CAFÉ BAR LICENCE IV DÉPÔT DE JOURNAUX ET DE PRESSE LOTO JEUX DE TIRAGE ET DE GRATTAGE DÉBIT DE TABAC ARTICLES POUR FUMEURS BIMBELOTERIE CONFISERIE
Finances de SNC ASEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ASEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2025 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC ASEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
991 354 440 00018 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC ASEM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC ASEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ASEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ASEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ASEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC ASEM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/04612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ASEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ASEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Début d'activité : 2025-11-18
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MORIN Sébastien, Gilles ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MORIN Anne, Pierrette
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-17
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur SNC ASEM
Quel est le numéro SIREN de SNC ASEM ?
Le numéro SIREN de SNC ASEM est 991 354 440. Le SIRET de son siège social est 991 354 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70991354440.
Qui dirige SNC ASEM ?
SNC ASEM est dirigée par Sébastien MORIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ASEM ?
Le siège social de SNC ASEM est situé 37 RUE Brisson, 79000 Niort.
SNC ASEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ASEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ASEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ASEM.
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