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SNC ATDT

Active
Siren977 873 173SNC84300 CavaillonCréée le 19 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SNC ATDT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 873 173. Son siège social est situé 194 RUE de la République, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Eric LEFAIX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC ATDT

Dénomination
SNC ATDT
SIREN
977 873 173
SIRET (siège)
977 873 173 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31977873173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 873 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 juillet 2023
Siège social
194 RUE de la République, 84300, Cavaillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC ATDT

L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de bar, rapido, sandwich, débit de tabac, sis à CAVAILLON (84300), 194 rue de la République, connu sous le nom commercial LA ROYALE

Finances de SNC ATDT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ATDT

EL

Eric LEFAIX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

MS

Madeleine SPIERCKEL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SNC ATDT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CavaillonSiègeActif

    977 873 173 00016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC ATDT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SNC ATDT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ATDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ATDT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ATDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC ATDT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ATDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ATDT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Début d'activité : 2023-10-07

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2023

Aides publiques de SNC ATDT

1 aide de minimis octroyée à SNC ATDT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC ATDT

Quel est le numéro SIREN de SNC ATDT ?

Le numéro SIREN de SNC ATDT est 977 873 173. Le SIRET de son siège social est 977 873 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31977873173.

Qui dirige SNC ATDT ?

SNC ATDT est dirigée par Eric LEFAIX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC ATDT ?

Le siège social de SNC ATDT est situé 194 RUE de la République, 84300 Cavaillon.

SNC ATDT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ATDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ATDT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ATDT.

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