SNC ATRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC ATRA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 277 059. Son siège social est situé 18 rue du Marechal Foch, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. ARNAUD VAYSSIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC ATRA
INSEE- Dénomination
- SNC ATRA
- SIREN
- 913 277 059
- SIRET (siège)
- 913 277 059 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35913277059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 277 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- 18 RUE DU MARECHAL FOCH, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ATRA
L'exploitation d'un fonds de commerce de librairie, articles de fumeurs, papeterie, cartes postales, cadeaux, bimbeloterie, loto, journaux, situé 18 rue du Maréchal Foch, 14140 LIVAROT PAYS D'AUGE, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
Finances de SNC ATRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ATRA
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SNC ATRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeActif
913 277 059 00014 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC ATRA
INPIComptes annuels de SNC ATRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ATRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ATRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ATRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ATRA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-21.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ATRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ATRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur SNC ATRA
Quel est le numéro SIREN de SNC ATRA ?
Le numéro SIREN de SNC ATRA est 913 277 059. Le SIRET de son siège social est 913 277 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35913277059.
Qui dirige SNC ATRA ?
SNC ATRA est dirigée par ARNAUD VAYSSIE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ATRA ?
Le siège social de SNC ATRA est situé 18 rue du Marechal Foch, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.
SNC ATRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ATRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ATRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ATRA.
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