CheckersProcédures

SNC B D EXPORT

Fermée
Siren387 923 584SNC69400 Villefranche-sur-SaôneRadiée le 15 décembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 923 584, SNC B D EXPORT est une SNC créée le 30 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 RUE 268 Rue des Frères Bonnet, 69400 Villefranche-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DAUBAS en qualité de autre. La radiation de SNC B D EXPORT date du 15 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SNC B D EXPORT

Dénomination
SNC B D EXPORT
SIREN
387 923 584
SIRET (siège)
387 923 584 00040
N° TVA intracommunautaire
FR72387923584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 923 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
30 juin 1992
Date de radiation
15 décembre 2017
Siège social
268 RUE 268 Rue des Frères Bonnet, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de SNC B D EXPORT

LE NEGOCE EN GROS, NOTAMMENT A L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DE PRODUITS DE BATIMENT, LA LOCATION DE MATERIEL AUX ENTREPRISES LA PRESTATION DE SERVICE EN MATIERE INFORMATIQUE ET DE GESTION COMMERCIALE

Finances de SNC B D EXPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC B D EXPORT

GD

GERARD DAUBAS

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017

B

BATI CALADE

Autre

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2017

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de novembre 2008 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC B D EXPORT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeFermé

    387 923 584 00040 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4663Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    387 923 584 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4663Z

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé

    387 923 584 00024 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 516C

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé

    387 923 584 00032 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 518C

Documents juridiques de SNC B D EXPORT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC B D EXPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC B D EXPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC B D EXPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC B D EXPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC B D EXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC B D EXPORT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DAUBAS Gérard nom d'usage : DAUBAS n'est plus gérant. DAUBAS Gérard nom d'usage : DAUBAS devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DAUBAS Gérard nom d'usage : DAUBAS devient Associé en nom. Société à responsabilité limitée SOCIETE BATI - DOLE n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée BATI CALADE devient Associé en nom

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DAUBAS Gérard nom d'usage : DAUBAS Gérard.. CHAMOULAUD Mireille nom d'usage : CHAMOULAUD Mireille n'est plus Associé..

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2017

Questions fréquentes sur SNC B D EXPORT

Quel est le numéro SIREN de SNC B D EXPORT ?

Le numéro SIREN de SNC B D EXPORT est 387 923 584. Le SIRET de son siège social est 387 923 584 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72387923584.

Qui dirige SNC B D EXPORT ?

SNC B D EXPORT est dirigée par GERARD DAUBAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC B D EXPORT ?

Le siège social de SNC B D EXPORT est situé 268 RUE 268 Rue des Frères Bonnet, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SNC B D EXPORT est-elle toujours en activité ?

Non, SNC B D EXPORT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2017.

SNC B D EXPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC B D EXPORT.