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SNC BABYLONE

Active
Siren901 897 991SNC01360 LOYETTESCréée le 30 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC BABYLONE est une SNC immatriculée le 30 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 897 991. Elle est domiciliée 329 rue du Bugey, 01360 Loyettes. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. CELINE SAOUA NISSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC BABYLONE

Dénomination
SNC BABYLONE
SIREN
901 897 991
SIRET (siège)
901 897 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41901897991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 897 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
30 juillet 2021
Siège social
329 RUE DU BUGEY, 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BABYLONE

Exploitation d'un fonds de commerce de ventes de boissons à consommer sur place, café, bar, comptoir, brasserie, restaurants hôtel de diffusions de presse et de journaux, de détaillant en titres de transport, enjeux de hasard et de prises de touts nature autorisés par la réglementation, dont ceux de la Française des Jeux et de PMU ou ceux avec la prise de paris de toutes natures, de billetterie, de dépôt de colis, de relais poste, de services bancaires d'offres multiservices en général de dépôt de pain de dépôt de pressing de vente de produits de bazar, de bimbeloterie, d'articles et de produits pour fumeurs et vapoteurs, d'épicerie, de confiseries, d'en cas alimentaires, de boissons à emporter, etc...., auquel peut être annexée la gérance d'un débit de tabac dans le même local et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières s'y rattachant.

Finances de SNC BABYLONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BABYLONE

AB

ASAAD BOUTANI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

CS

CELINE SAOUA NISSAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SNC BABYLONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    901 897 991 00013 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BABYLONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SNC BABYLONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BABYLONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BABYLONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BABYLONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BABYLONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BABYLONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BABYLONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2021-08-06

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-07-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2021

Aides publiques de SNC BABYLONE

1 aide de minimis octroyée à SNC BABYLONE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 13,1 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 26 mars 2026

    13,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC BABYLONE

Quel est le numéro SIREN de SNC BABYLONE ?

Le numéro SIREN de SNC BABYLONE est 901 897 991. Le SIRET de son siège social est 901 897 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41901897991.

Qui dirige SNC BABYLONE ?

SNC BABYLONE est dirigée par CELINE SAOUA NISSAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BABYLONE ?

Le siège social de SNC BABYLONE est situé 329 rue du Bugey, 01360 Loyettes.

SNC BABYLONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BABYLONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BABYLONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BABYLONE.

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