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SNC BACHELET

Active
Siren410 239 339SNC64000 PAUCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SNC BACHELET est une SNC immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 239 339. Son siège social est situé 3 rue 3 rue Faget de Baure, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 331B comme activité principale. SABINE BACHELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC BACHELET

Dénomination
SNC BACHELET
SIREN
410 239 339
SIRET (siège)
410 239 339 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71410239339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 239 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
331B
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
3 RUE 3 RUE FAGET DE BAURE, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC BACHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BACHELET

SB

SABINE BACHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SNC BACHELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    410 239 339 00014 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 331B

Documents juridiques de SNC BACHELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC BACHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BACHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BACHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BACHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BACHELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BACHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BACHELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur SNC BACHELET

Quel est le numéro SIREN de SNC BACHELET ?

Le numéro SIREN de SNC BACHELET est 410 239 339. Le SIRET de son siège social est 410 239 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71410239339.

Qui dirige SNC BACHELET ?

SNC BACHELET est dirigée par SABINE BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SNC BACHELET ?

Le siège social de SNC BACHELET est situé 3 rue 3 rue Faget de Baure, 64000 Pau.

SNC BACHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BACHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BACHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BACHELET.

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