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SNC BACHELET

Active
Siren443 003 520SNC71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 06 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 003 520, SNC BACHELET est une SNC créée le 6 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Jean Didier, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. La direction est assurée par BERTRAND BACHELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC BACHELET

Dénomination
SNC BACHELET
SIREN
443 003 520
SIRET (siège)
443 003 520 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89443003520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 003 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
06 août 2002
Siège social
20 RUE JEAN DIDIER, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC BACHELET

Vente au détail de tabac, d'articles de fumeurs, bimbeloterie, carterie, papeterie, presse, journaux, confiserie, française des jeux, loto et pmu

Finances de SNC BACHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BACHELET

BB

BERTRAND BACHELET

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013

RB

ROMAIN BACHELET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BACHELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    443 003 520 00022 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 4762Z

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    443 003 520 00014 · ouvert le 05 août 2002 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC BACHELET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SNC BACHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BACHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BACHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BACHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BACHELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BACHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BACHELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BACHELET Bertrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2002

Questions fréquentes sur SNC BACHELET

Quel est le numéro SIREN de SNC BACHELET ?

Le numéro SIREN de SNC BACHELET est 443 003 520. Le SIRET de son siège social est 443 003 520 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89443003520.

Qui dirige SNC BACHELET ?

SNC BACHELET est dirigée par BERTRAND BACHELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BACHELET ?

Le siège social de SNC BACHELET est situé 20 rue Jean Didier, 71300 Montceau-les-Mines.

SNC BACHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BACHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BACHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BACHELET.

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