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SNC BAGATELLE

Active
Siren419 227 566SNC45130 ROZIERES-EN-BEAUCECréée le 19 juin 1998

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents
Capital social
1,5 k€

SNC BAGATELLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 227 566. Elle est domiciliée Bagatelle, 45130 Rozieres-en-Beauce. SNC BAGATELLE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). La direction est assurée par PHILIPPE FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC BAGATELLE

Dénomination
SNC BAGATELLE
SIREN
419 227 566
SIRET (siège)
419 227 566 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13419227566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 227 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
19 juin 1998
Siège social
BAGATELLE, 45130, ROZIERES-EN-BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BAGATELLE

Débit de vins et liqueurs avec grande licence, restaurant et chambres meublées, gérance d'un de débit de tabac, jeux, tabletterie, bimbeloterie

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Finances de SNC BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BAGATELLE

MD

MIGUEL DE CARVALHO FERREIRA

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008

PF

PHILIPPE FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45130 ROZIERES-EN-BEAUCESiègeActif

    419 227 566 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SNC BAGATELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Conformité de SNC BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01419

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00507

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03331

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00075

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01829

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03200

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03466

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02223

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BAGATELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant et associé en nom collectif : FERREIRA Philippe, Antonio Associé en nom collectif : FERREIRA Miguel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : FERREIRA Miguel.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1998

Questions fréquentes sur SNC BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SNC BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SNC BAGATELLE est 419 227 566. Le SIRET de son siège social est 419 227 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13419227566.

Qui dirige SNC BAGATELLE ?

SNC BAGATELLE est dirigée par PHILIPPE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BAGATELLE ?

Le siège social de SNC BAGATELLE est situé Bagatelle, 45130 Rozieres-en-Beauce.

SNC BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BAGATELLE.