SNC BAGATELLE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 1,5 k€
SNC BAGATELLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 227 566. Elle est domiciliée Bagatelle, 45130 Rozieres-en-Beauce. SNC BAGATELLE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). La direction est assurée par PHILIPPE FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- SNC BAGATELLE
- SIREN
- 419 227 566
- SIRET (siège)
- 419 227 566 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13419227566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 227 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 19 juin 1998
- Siège social
- BAGATELLE, 45130, ROZIERES-EN-BEAUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BAGATELLE
Débit de vins et liqueurs avec grande licence, restaurant et chambres meublées, gérance d'un de débit de tabac, jeux, tabletterie, bimbeloterie
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Finances de SNC BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BAGATELLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45130 ROZIERES-EN-BEAUCESiègeActif
419 227 566 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SNC BAGATELLE
INPIConformité de SNC BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03401
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01419
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00507
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03400
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03332
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00075
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01829
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03466
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01113
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BAGATELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 1998
Questions fréquentes sur SNC BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de SNC BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de SNC BAGATELLE est 419 227 566. Le SIRET de son siège social est 419 227 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13419227566.
Qui dirige SNC BAGATELLE ?
SNC BAGATELLE est dirigée par PHILIPPE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BAGATELLE ?
Le siège social de SNC BAGATELLE est situé Bagatelle, 45130 Rozieres-en-Beauce.
SNC BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BAGATELLE.
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