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SNC BAILLEUX

Active
Siren994 252 005SNC50710 CréancesCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SNC BAILLEUX est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 252 005. Elle est domiciliée 97 RUE Ratelée, 50710 Créances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par Etienne BAILLEUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC BAILLEUX

Dénomination
SNC BAILLEUX
SIREN
994 252 005
SIRET (siège)
994 252 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13994252005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 252 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
97 RUE Ratelée, 50710, Créances
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BAILLEUX

Bar, articles fumeurs, épicerie, validation loto et Amigo, jeux de grattage, bimbeloterie, cigarettes électroniques, journaux, presse, PMU, point poste, point relais colis, dépôt de cartes de chasse et de pêche, vente de confiseries, reproduction de clés, vente de sandwichs, snacks, et plus généralement activité de restauration à consommer sur place ou à emporter, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local commercial, à l'enseigne "LE LONGCHAMP", sis 97 rue Râtelée -50710 CREANCES,

Finances de SNC BAILLEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BAILLEUX

EB

Etienne BAILLEUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

AD

Angélique DIOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SNC BAILLEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50710 CréancesSiègeActif

    994 252 005 00016 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BAILLEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC BAILLEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BAILLEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BAILLEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BAILLEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BAILLEUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BAILLEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BAILLEUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2026-01-26

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2026-01-26

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Aides publiques de SNC BAILLEUX

1 aide de minimis octroyée à SNC BAILLEUX a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 11,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    Région Normandie · octroyée le 27 avril 2026

    11,7 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC BAILLEUX

Quel est le numéro SIREN de SNC BAILLEUX ?

Le numéro SIREN de SNC BAILLEUX est 994 252 005. Le SIRET de son siège social est 994 252 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13994252005.

Qui dirige SNC BAILLEUX ?

SNC BAILLEUX est dirigée par Etienne BAILLEUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BAILLEUX ?

Le siège social de SNC BAILLEUX est situé 97 RUE Ratelée, 50710 Créances.

SNC BAILLEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BAILLEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BAILLEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BAILLEUX.

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