SNC BARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 186 094, SNC BARA est une SNC créée le 15 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Crs Gambetta, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.
Fiche d'identité de SNC BARA
INSEE- Dénomination
- SNC BARA
- SIREN
- 434 186 094
- SIRET (siège)
- 434 186 094 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02434186094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 186 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- 65 CRS GAMBETTA, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC BARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BARA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC BARA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
434 186 094 00018 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SNC BARA
INPIComptes annuels de SNC BARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/13077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/11032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/12431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/10932
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 05 février 2026 · N° 23/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 08 janvier 2026 · N° 18/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur SNC BARA
Quel est le numéro SIREN de SNC BARA ?
Le numéro SIREN de SNC BARA est 434 186 094. Le SIRET de son siège social est 434 186 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434186094.
Où se situe le siège social de SNC BARA ?
Le siège social de SNC BARA est situé 65 Crs Gambetta, 69003 Lyon 3eme.
SNC BARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BARA.
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