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SNC BARAKA

Active
Siren441 972 916SNC77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 26 avril 2002

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents

SNC BARAKA est une SNC immatriculée le 26 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 972 916. Elle est domiciliée 3 rue du Pre Fuse, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de SNC BARAKA

Dénomination
SNC BARAKA
SIREN
441 972 916
SIRET (siège)
441 972 916 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55441972916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 972 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
26 avril 2002
Siège social
3 RUE DU PRE FUSE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC BARAKA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BARAKA

Anciens dirigeants (1)

RB

Riadh. Associé en nom collectif : MAHMOOD Zuhair. Liquidateur amiable : BEN SALEM Mohamed BETTAIEB

Associé en nom collectif · de mai 2009 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BARAKA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    441 972 916 00015 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SNC BARAKA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Conformité de SNC BARAKA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BARAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BARAKA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BARAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BARAKA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé en nom collectif : BETTAIEB Riadh. Associé en nom collectif : MAHMOOD Zuhair. Liquidateur amiable : BEN SALEM Mohamed.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2002

Questions fréquentes sur SNC BARAKA

Quel est le numéro SIREN de SNC BARAKA ?

Le numéro SIREN de SNC BARAKA est 441 972 916. Le SIRET de son siège social est 441 972 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441972916.

Où se situe le siège social de SNC BARAKA ?

Le siège social de SNC BARAKA est situé 3 rue du Pre Fuse, 77340 Pontault-Combault.

SNC BARAKA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BARAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BARAKA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BARAKA.

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