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SNC BARATTA

Active
Siren006 950 042SNC04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIECréée le 01 janvier 1969

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

SNC BARATTA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifiée par le SIREN 006 950 042. Le siège social de l'entreprise se trouve à Moustiers-Sainte-Marie (04360). SNC BARATTA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SNC BARATTA

Dénomination
SNC BARATTA
SIREN
006 950 042
SIRET (siège)
006 950 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85006950042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 006 950 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
04360, MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BARATTA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SNC BARATTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BARATTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC BARATTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIESiègeActif

    006 950 042 00017 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC BARATTA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC BARATTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BARATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BARATTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BARATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BARATTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur SNC BARATTA

Quel est le numéro SIREN de SNC BARATTA ?

Le numéro SIREN de SNC BARATTA est 006 950 042. Le SIRET de son siège social est 006 950 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85006950042.

Où se situe le siège social de SNC BARATTA ?

Le siège social de SNC BARATTA est situé à Moustiers-Sainte-Marie (04360).

SNC BARATTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BARATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BARATTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BARATTA.

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