SNC BARDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC BARDET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 092 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Commerce, 37260 Artannes-sur-Indre. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BARDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC BARDET
INSEE- Dénomination
- SNC BARDET
- SIREN
- 824 092 308
- SIRET (siège)
- 824 092 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09824092308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 092 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 1 RUE DU COMMERCE, 37260, ARTANNES-SUR-INDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BARDET
Café, bar, librairie, papeterie, presse, Carterie, bimbeloterie, tabletterie, confiserie, articles pour fumeurs, cadeaux, jeux de hasard, relais colis, débit de tabac et un point de validation de la française des jeux
Finances de SNC BARDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BARDET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SNC BARDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37260 ARTANNES-SUR-INDRESiègeActif
824 092 308 00017 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC BARDET
INPIComptes annuels de SNC BARDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BARDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BARDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BARDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BARDET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 août 2026 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/09886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 17/10617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BARDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BARDET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur SNC BARDET
Quel est le numéro SIREN de SNC BARDET ?
Le numéro SIREN de SNC BARDET est 824 092 308. Le SIRET de son siège social est 824 092 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09824092308.
Qui dirige SNC BARDET ?
SNC BARDET est dirigée par XAVIER BARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BARDET ?
Le siège social de SNC BARDET est situé 1 rue du Commerce, 37260 Artannes-sur-Indre.
SNC BARDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BARDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BARDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BARDET.
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