SNC BARREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC BARREAU est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 797 173. Son siège social est situé 10 av 10 Av. des Vallees, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par DAMIEN BARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC BARREAU
INSEE- Dénomination
- SNC BARREAU
- SIREN
- 440 797 173
- SIRET (siège)
- 440 797 173 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37440797173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 797 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 10 AV 10 AV. DES VALLEES, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC BARREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BARREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Établissements de SNC BARREAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé
440 797 173 00018 · ouvert le 05 janvier 2002 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC BARREAU
INPIComptes annuels de SNC BARREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BARREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BARREAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.261
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour d'appel, référés Premier Président
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-14.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-83.757
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.141
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 05 juin 2019 · N° 18-13.843
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.779
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-15.960
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-12.298
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-21.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.878
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Décision du 06 février 2019 · N° 18-50.003
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.813
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-16.176
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-26.166
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-19.265
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-19.933
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.454
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-27.423
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Décision du 07 mars 2018 · N° 17-12.598
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.909
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.868
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.768
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Aucune mention de SNC BARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BARREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
liquidateur : BARREAU (Jean-Luc)
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SNC BARREAU
Quel est le numéro SIREN de SNC BARREAU ?
Le numéro SIREN de SNC BARREAU est 440 797 173. Le SIRET de son siège social est 440 797 173 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440797173.
Qui dirige SNC BARREAU ?
SNC BARREAU est dirigée par DAMIEN BARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BARREAU ?
Le siège social de SNC BARREAU est situé 10 av 10 Av. des Vallees, 74200 Thonon-les-Bains.
SNC BARREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BARREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BARREAU.
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