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SNC BASSE

Active
Siren512 206 400SNC93300 AubervilliersCréée le 04 mai 2009
Redressement judiciaire - rétractation en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

SNC BASSE est une SNC immatriculée le 4 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 206 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 AV Victor Hugo, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. JOSEPH DIRIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC BASSE

Dénomination
SNC BASSE
SIREN
512 206 400
SIRET (siège)
512 206 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17512206400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 206 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
4 160 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 mai 2009
Siège social
57 AV Victor Hugo, 93300, Aubervilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BASSE

Café restaurant bar tabac presse loto loterie PMU

Finances de SNC BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BASSE

JD

JOSEPH DIRIL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

KD

Kumri DIRIL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AubervilliersSiègeActif

    512 206 400 00016 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC BASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SNC BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC BASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireRétractée

Ouverte le 22 septembre 2022. Jugement d'ouverture rétracté le 18 octobre 2022.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 18 octobre 2022 · publié le 23 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 septembre 2022 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 04 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2021 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BASSE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : DIRIL Joseph ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DIRIL Kumri

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 2022-10-18 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 septembre 2022 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2021 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2009-08-01

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2009

Questions fréquentes sur SNC BASSE

Quel est le numéro SIREN de SNC BASSE ?

Le numéro SIREN de SNC BASSE est 512 206 400. Le SIRET de son siège social est 512 206 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512206400.

Qui dirige SNC BASSE ?

SNC BASSE est dirigée par JOSEPH DIRIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BASSE ?

Le siège social de SNC BASSE est situé 57 AV Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.

SNC BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC BASSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure dont le jugement d'ouverture a été rétracté le 18 octobre 2022.

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