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SNC BASSET

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Siren403 247 265SNC75017 PARIS 17Créée le 30 janvier 1996

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

SNC BASSET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 247 265. Elle est domiciliée 58 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris 17. SNC BASSET relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de SNC BASSET

Dénomination
SNC BASSET
SIREN
403 247 265
SIRET (siège)
403 247 265 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02403247265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 247 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
58 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC BASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BASSET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC BASSET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    403 247 265 00016 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 5510Z

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    403 247 265 00024 · ouvert le 30 décembre 1995 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SNC BASSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SNC BASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BASSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur SNC BASSET

Quel est le numéro SIREN de SNC BASSET ?

Le numéro SIREN de SNC BASSET est 403 247 265. Le SIRET de son siège social est 403 247 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403247265.

Où se situe le siège social de SNC BASSET ?

Le siège social de SNC BASSET est situé 58 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris 17.

SNC BASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BASSET.