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SNC BATI'TECH

Active
Siren499 767 002SNC05190 REMOLLONCréée le 31 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 767 002, SNC BATI'TECH est une SNC créée le 31 août 2007. Elle est domiciliée rue de Lesdiguieres, 05190 Remollon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par MANUEL DA SILVA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC BATI'TECH

Dénomination
SNC BATI'TECH
SIREN
499 767 002
SIRET (siège)
499 767 002 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51499767002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 767 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
31 août 2007
Siège social
RUE DE LESDIGUIERES, 05190, REMOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BATI'TECH

Électricité, plomberie, chauffage

Finances de SNC BATI'TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BATI'TECH

GT

GAEL TERRIER

Autre

MD

MANUEL DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BATI'TECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05190 REMOLLONSiègeActif

    499 767 002 00011 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de SNC BATI'TECH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SNC BATI'TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BATI'TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BATI'TECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BATI'TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BATI'TECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BATI'TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BATI'TECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    TERRIER Gaël Ananda nom d'usage : TERRIER devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom, nouvelle identité : TERRIER Gaël Ananda nom d'usage : TERRIER. DA SILVA Manuel nom d'usage : DA SILVA n'est plus gérant. DA SILVA Manuel nom d'usage : DA SILVA n'est plus Associé en nom

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé en nom : DA SILVA Manuel Associé en nom : TERRIER Gaël

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant associé unique : DA SILVA Manuel

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur SNC BATI'TECH

Quel est le numéro SIREN de SNC BATI'TECH ?

Le numéro SIREN de SNC BATI'TECH est 499 767 002. Le SIRET de son siège social est 499 767 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499767002.

Qui dirige SNC BATI'TECH ?

SNC BATI'TECH est dirigée par MANUEL DA SILVA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BATI'TECH ?

Le siège social de SNC BATI'TECH est situé rue de Lesdiguieres, 05190 Remollon.

SNC BATI'TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BATI'TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BATI'TECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BATI'TECH.

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